Pour l’ensemble des arbitres et des juge-arbitres diplômés de la région de nouvelles modalités vont être obligatoires dans les temps qui viennent ou le sont déjà.

Obligation d’honorabilité

Comme les dirigeants et les éducateurs, les arbitres et juge-arbitres sont concernés par l’obligation d’honorabilité (Article L.212-9 du Code du Sport). Grâce au système d’information fédéral (SPID), les contrôles peuvent être effectués facilement par les services de l’Etat. Pour cela, une manipulation est à réalisée sur la fiche licence si celle-ci n’est pas encore activée :

  1. Accéder à l’espace Ma Licence accessible avec vos identifiants personnels*
  2. Si les champs « Nom de naissance », « Pays de naissance » et « Commune de naissance » ne sont pas remplis, compléter le formulaire suivant.
  3. Si les champs ci-dessus sont remplis :
    1. Activer dans Infos honorabilité « Arbitre ou encadrant (EDU) », autorisant ainsi les services de l’état d’effectuer un contrôle d’honorabilité
    2. Cocher « le licencié a été informé et a compris l’objet de ce contrôle »
    3. Enregistrer

*Si vous n’avez pas connaissance de vos identifiants ou vous ne les avez jamais paramétrés, n’hésitez pas à contacter votre comité départemental ou Simon Buffet ([email protected] ou 07 71 57 72 47)

Obligation de qualification aux premiers secours

Les responsables des commissions départementales d’arbitrage vont contacter chaque arbitre pour savoir s’il est en possession d’une qualification pour les gestes de premiers secours. Si vous êtes concernés n’hésitez pas à prendre les devants et contacter votre CDA directement.

L’obligation de formation aux gestes de premiers secours est inclue dans le décret 2021-758 du 11 juin 2021, selon les conditions suivantes :
« Art. D. 211-101.-Chaque fédération agréée organise la formation des arbitres et juges intégrant, dans le respect des dispositions de l’article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure, une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent d’après les référentiels élaborés par la direction générale de la sécurité civile du ministère de l’intérieur.
« A l’issue de la sensibilisation, les arbitres et juges sont en mesure d’exécuter correctement les gestes de premiers secours destinés à protéger la victime et les témoins, alerter les secours d’urgence adaptés, empêcher l’aggravation de l’état de santé de la victime et préserver son intégrité physique en attendant l’arrivée des secours.
« La possession par un arbitre ou juge d’une qualification aux “premiers secours”, telle que le certificat de compétence de citoyen de sécurité civile “ prévention et secours civique de niveau 1 ” ou un équivalent, ou d’une attestation de sensibilisation aux gestes qui sauvent, dispense son titulaire de la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent dans le cadre de sa formation d’arbitre ou juge. »