Nouvelle aide à l’embauche dans les PME

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Nouvelle aide à l’embauche dans les PME

c’est le moment de faire votre demande !

Les embauches réalisées par les PME à partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016 bénéficient durant les 2 premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros au total.

Conditions

Embaucher un salarié en CDI ou CDD d’au moins 6 mois, entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.
La rémunération de ce salarié doit être inférieure ou égale au SMIC majoré de 30 %.
(SMIC mensuel de 1.466,62 € bruts pour un temps plein, soit dans la limite de 1 906 € brut par mois).

Attention : cette aide ne se cumule pas avec une aide à l’insertion (exemple : CAE, emplois avenir, contrat d’apprentissage…).
Possibilité de cumuler cette aide avec un contrat de professionnalisation, ou un emploi CNDS.

Modalités de versement

Le montant maximum de l’aide à l’embauche est de 4 000 € pour un salarié embauché à temps plein.
Pour les salariés embauchés à temps partiel, le montant sera calculé au prorata du temps de travail.
L’aide est versée sur deux ans, à échéance trimestrielle (l’employeur devra justifier de la présence effective de son salarié au moyen du téléservice SYLAé).
Démarches à effectuer

Les employeurs souhaitant bénéficier de cette aide doivent télécharger un formulaire CERFA de demande et l’adresser à l’Agence des Services de Paiement (ASP) dans les 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat du salarié.
Le formulaire peut être saisi en ligne, imprimé puis adressé à l’ASP des Pays de la Loire.

Ce formulaire cerfa inclut une notice pour vous guider dans votre demande de prise en charge. Il se trouve à l’adresse suivante :  www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme

Aide remplissage et adresse d’envoi:
IDCC de la CCN Sport : 2511
Adresse ASP des Pays de la Loire :
DR ASP PAYS DE LOIRE
25 bis rue Paul Bellamy
CS 54203
44042 NANTES CEDEX 1

Par |2016-03-17T12:38:41+00:00vendredi janvier 8 2016|Étiquettes : |
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